Politique de confidentialité.

Ryadh ZITOUNI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ovra App, SIREN 982 572 968, 6, Les Ardillières, 44130 Notre-Dame-des-Landes, France. Contact : ovra.contact@gmail.com.

• Compte : identité, email, entreprise, métier, SIRET, téléphone, adresse et préférences.
• Utilisation : missions, textes, photos, paramètres de site, liens d'avis et actions réalisées.
• Prospection et support : demandes, messages, origine marketing et historique des échanges.
• Technique et sécurité : identifiants, journaux, adresse IP lorsque nécessaire, navigateur, appareil et événements de sécurité.
• Contrat : offre, version des conditions, horodatage d'acceptation et identifiants de transaction.
• Paiement : statut, offre, identifiants de commande et portail client ; les données complètes de carte sont traitées par Lemon Squeezy et non stockées par Ovra App.

• Exécution du contrat : création du compte, fourniture des fonctionnalités, site artisan, support et gestion de l'abonnement.
• Obligation légale : conservation des pièces comptables, réponse aux autorités et exercice des droits.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service, mesure interne et défense des droits d'Ovra App.
• Consentement : communications commerciales et traceurs non essentiels lorsqu'un consentement est légalement requis.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées d'Ovra App et, dans la limite de leur mission, à ses prestataires : Supabase (base de données, stockage et authentification), Vercel (hébergement applicatif), Resend (envoi d'emails), fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle lorsque la fonctionnalité est utilisée, outils de mesure ou publicité autorisés, et Lemon Squeezy pour la vente et le paiement en qualité de Merchant of Record.

Ovra App ne vend pas les données personnelles. Les prestataires reçoivent uniquement les informations nécessaires à leur mission et sont sélectionnés selon les garanties disponibles et le rôle qu'ils exercent pour le traitement concerné.

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays extérieurs à l'EEE. Selon le cas, le transfert repose sur une décision d'adéquation, le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties de mesures complémentaires lorsque cela est nécessaire. Des informations supplémentaires peuvent être demandées à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.

• Compte et contenus : pendant l'abonnement puis jusqu'à six mois après sa fermeture, sauf demande recevable plus précoce ou obligation contraire.
• Preuves contractuelles et facturation : pendant la durée nécessaire à l'exécution puis aux délais légaux de prescription et de conservation.
• Demandes commerciales : pendant la relation puis, en principe, trois ans après le dernier contact pour la prospection B2B.
• Journaux de sécurité : pour une durée proportionnée à la finalité de sécurité et d'investigation.
• Cookies et identifiants de mesure : selon la durée affichée dans l'outil de gestion du consentement et les limites légales applicables.

Certaines données peuvent être isolées et conservées plus longtemps lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Selon le traitement et sa base légale, toute personne peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité de ses données, s'opposer à un traitement ou retirer son consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs. Elle peut aussi définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

La demande doit être envoyée à ovra.contact@gmail.com. Une preuve d'identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe sous un mois. Il est également possible d'introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr.

Pour les formulaires et données traités sur le site d'un artisan, cet artisan détermine les finalités et demeure le point de contact principal des personnes concernées. Ovra App agit alors sur ses instructions, transmet les demandes à l'adresse professionnelle du compte et l'assiste conformément à l'annexe RGPD des CGV/CGU.

Le service utilise des stockages strictement nécessaires au compte, à la sécurité, à la mémorisation des choix et à l'attribution interne. Des outils de mesure d'audience ou publicitaires, notamment Google Analytics ou Meta lorsque configurés, peuvent également être utilisés. Lorsqu'ils nécessitent un consentement, ils ne doivent être activés qu'après le choix positif de l'utilisateur, qui peut être retiré à tout moment depuis le module de gestion prévu à cet effet.

Ovra App met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment contrôle des accès, séparation des environnements, communications chiffrées et restrictions d'accès aux données. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, tout incident est analysé et, lorsque les conditions légales sont réunies, notifié à la CNIL et aux personnes concernées.

Cette politique peut évoluer pour refléter une modification du service ou de la réglementation. Les changements substantiels sont portés à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié. La version et sa date figurent en tête de page.