Conditions Générales de Vente.
1. Objet et Portée
Les présentes CGV régissent l'utilisation du service SaaS Ovra. Le service est exclusivement réservé à un usage professionnel (Artisans, TPE, PME). En souscrivant au service, l'Utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.
2. Revendeur Officiel (Lemon Squeezy)
Les abonnements Ovra sont vendus par Lemon Squeezy, agissant en tant que "Merchant of Record". Lemon Squeezy est le revendeur légal du service, gère le traitement des paiements et la collecte des taxes (TVA). En achetant le service, l'Utilisateur accepte également les Conditions Générales de Lemon Squeezy.
3. Responsabilité liée à l'IA
Ovra utilise des technologies d'Intelligence Artificielle pour la génération de contenus. L'Utilisateur reconnaît que l'IA peut présenter des hallucinations ou erreurs. L'Utilisateur a l'obligation de relire et valider tout contenu avant publication. La responsabilité de Ryadh ZITOUNI ne pourra être engagée en cas de diffusion d'informations inexactes générées par l'outil.
4. Droit de rétractation (B2B)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés ou dont l'exécution a commencé après accord préalable. S'agissant d'un service B2B, aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement entamées.
5. Résiliation
L'Utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment via son portail client. L'accès reste effectif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun engagement de durée n'est imposé sauf mention contraire lors de l'offre.